Politique Générale de Protection des Données (RGPD)

1 – Engagements

DOINSPORT SAS s’engage à traiter l’ensemble des données transmises ou collectées conformément à la législation applicable, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive ePrivacy et textes nationaux associés.

La présente politique concerne : les professionnels/partenaires, les salariés, les candidats à l’emploi, les clients et prospects, les internautes naviguant sur www.doinsport.com, ainsi que les utilisateurs des plateformes v3.doinsport.club et des applications mobiles personnalisées éditées par Doinsport.

2 – Lexique RGPD

• Donnée personnelle : information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement : opération appliquée à une donnée (collecte, conservation, modification, communication, suppression…).
• Personne concernée : individu identifié ou identifiable par les données traitées.
• Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
• Sous-traitant : entité traitant des données pour le compte du responsable de traitement.
• Destinataire : personne ou organisme recevant communication des données.
• Cookie : fichier déposé sur un terminal pour faciliter la navigation et/ou mesurer l’audience.
• Donnée biométrique : donnée relative à des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales permettant l’identification.
• Pseudonymisation : séparation de l’information identifiante de la donnée principale pour réduire les risques.

3 – Nature des données collectées

Conformément au principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires sont collectées :

• Identité : nom, prénom, image/logo.
• Coordonnées : adresse postale, téléphone(s), e-mail(s).
• Informations professionnelles : fonction, statut, rémunération, prévoyance.
• Données de connexion : adresse IP, type de terminal, navigateur, cookies.
• Usage des services : historique de réservation, moyens de paiement, préférences sportives.
• Données techniques/spécifiques : contrôles d’accès, éclairage automatisé, et données issues d’API tierces intégrées.

4 – Finalités des traitements

• Respect des obligations légales et réglementaires.
• Gestion des ressources humaines et du recrutement.
• Gestion des relations clients, fournisseurs et partenaires.
• Fourniture, amélioration et personnalisation des services en ligne et sur site.
• Sécurité, maintenance et optimisation des systèmes.
• Facturation, paiements et comptabilité.
• Analyses statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.
• Lutte contre la fraude et sécurisation des transactions.
• Communication et marketing (avec consentement préalable lorsque requis).

5 – Accès aux données

L’accès aux données est strictement limité aux personnels et prestataires habilités, liés par des engagements de confidentialité. Les sous-traitants retenus offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité RGPD.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers en dehors du cadre légal/contractuel. En cas de transfert hors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou équivalentes).

6 – Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

7 – Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, absence de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs, et information en cas de violation de données vous concernant.

Pour exercer vos droits, voir Contact DPO.

8 – Sécurité

• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Authentification forte et contrôle strict des accès.
• Sauvegardes régulières et tests de restauration.
• Surveillance et détection d’incidents de sécurité.
• Formation et sensibilisation des collaborateurs.
• Procédure de notification à la CNIL et information des personnes en cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé.

9 – Contact DPO

Merci de préciser le droit exercé, vos nom/prénom et coordonnées, et de joindre un justificatif d’identité.