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Règlement du programme de parrainage

Les conditions du programme de parrainage Doinsport : qui peut recommander un club, quels clubs sont éligibles et comment la prime de 1 000 € est versée.

Version 2.0, en vigueur à compter du 23 octobre 2026.

Article 1. Organisateur

Le programme de parrainage (ci-après « le Programme ») est organisé par Doinsport SAS, société par actions simplifiée au capital de 122 875 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 822 078 796 (TVA intracommunautaire FR51822078796), dont le siège social est situé 7 rue François Moisson, 13002 Marseille (ci-après « Doinsport »).

Article 2. Objet

Le Programme récompense toute personne qui met Doinsport en relation avec un club sportif susceptible d’utiliser la solution Doinsport. Le parrain reçoit une prime de 1 000 € lorsque le club recommandé devient client et démarre son activité sur Doinsport, dans les conditions du présent règlement.

Le Programme n’est ni un jeu ni un concours : il ne comporte aucune part de hasard.

Article 3. Qui peut parrainer

Peut participer toute personne physique majeure ou toute personne morale, qu’elle soit cliente de Doinsport, joueur utilisant une application Doinsport, ou sans lien avec Doinsport (ci-après « le Parrain »).

Sont exclus du Programme :

  • les salariés, dirigeants, mandataires et stagiaires de Doinsport, ainsi que les membres de leur foyer ;

  • les apporteurs d’affaires, agents commerciaux, revendeurs et partenaires déjà rémunérés par Doinsport, en vertu d’un contrat, spécifiquement pour la mise en relation avec des clubs ;

  • les dirigeants, associés, salariés et représentants du club recommandé lui-même (pas d’auto-parrainage).

Sont également exclus, même lorsqu’ils ne perçoivent aucune rémunération de Doinsport, les partenaires de Doinsport et leurs représentants : notamment les constructeurs de terrains, les groupements et réseaux de clubs, les fédérations, ligues et fournisseurs partenaires. Les mises en relation qu’ils apportent relèvent de leur accord de partenariat.

Article 4. Clubs éligibles

Est éligible tout club de padel, de tennis, de squash ou country club, situé en France métropolitaine ou d’outre-mer, en Belgique, en Allemagne, en Autriche ou en Suisse (ci-après « le Club »), qu’il s’agisse :

  • d’un club en projet ou en construction, qui ouvrira ses portes au public ;

  • d’un club déjà en activité qui utilise une autre solution de gestion ou aucune.

Un Club déjà client de Doinsport n’est pas éligible. Doinsport peut, à sa discrétion, accepter d’autres types de clubs sportifs, ou un club pratiquant toute activité situé dans une zone géographique que Doinsport jugera pertinente.

Article 5. Comment recommander un club

La recommandation se fait en priorité via le formulaire en ligne disponible sur doinsport.com/parrainage. Le Parrain y indique :

  • ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) ;

  • le nom et la ville du Club ;

  • le nom et le téléphone d’un décisionnaire du Club (dirigeant, porteur de projet ou gérant), ainsi que son email s’il le connaît.

Le Parrain certifie que le décisionnaire a accepté d’être contacté par Doinsport. Les recommandations transmises par un autre canal (téléphone, email, message privé) pourront être prises en compte de manière exceptionnelle, la voie privilégiée restant le formulaire en ligne.

La date et l’heure de réception du formulaire, enregistrées par Doinsport, font foi.

Article 6. Validation de la recommandation

Dès l’envoi du formulaire, le Parrain est contacté directement par email pour lui confirmer la bonne réception de sa recommandation. Doinsport lui confirme ensuite par email, sous 30 jours ouvrés, si la recommandation est retenue ou non.

La recommandation est retenue si, à sa date de réception, Doinsport n’était pas déjà en contact avec le Club. Est considéré comme « déjà en contact » un Club avec lequel Doinsport a eu, dans les 12 mois précédents, au moins un échange individuel enregistré dans ses outils commerciaux : appel, email personnalisé, rendez-vous, démonstration ou devis. L’envoi de newsletters ou de campagnes groupées ne constitue pas un contact.

Si plusieurs Parrains recommandent le même Club, seule la première recommandation complète reçue est retenue.

Une recommandation non retenue ne donne lieu à aucune prime. Doinsport n’est pas tenu de détailler les échanges antérieurs qu’il a eus avec le Club, par confidentialité envers celui-ci.

Article 7. Conditions de versement de la prime

La prime de 1 000 € est acquise au Parrain lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. le Club a signé un contrat d’abonnement avec Doinsport dans les 12 mois suivant la date de la recommandation ;

  2. le Club utilise effectivement Doinsport pour son activité depuis au moins trois mois : ses réservations ou ses encaissements sont gérés sur Doinsport. Cette utilisation doit démarrer dans les 24 mois suivant la signature pour un club en projet, et dans les 12 mois pour un club déjà en activité ;

  3. Doinsport a encaissé les trois premières mensualités d’abonnement du Club, sans impayé en cours ni résiliation notifiée.

Une seule prime est versée par entité juridique cliente (société, association ou autre structure qui signe le contrat Doinsport), quel que soit le nombre de sites, de clubs ou de terrains qu’elle exploite. Un groupe ou réseau dont les clubs sont exploités par des entités juridiques distinctes donne lieu à une prime par entité, à condition que chaque entité soit expressément identifiée dans la recommandation, constitue un nouveau client pour Doinsport, remplisse les conditions ci-dessus et soit acceptée comme telle par Doinsport. Une entité appartenant à un groupe déjà client de Doinsport n’ouvre pas droit à prime.

Article 8. Modalités de versement

La prime n’est versée qu’après l’encaissement par Doinsport des trois premières mensualités du Club, couplé à trois mois d’utilisation effective du logiciel Doinsport par le Club (article 7). Cette règle s’applique aussi bien à l’ouverture d’un club en projet qu’à la migration d’un club existant. Une fois ces conditions réunies, Doinsport en informe le Parrain par email et lui demande ses coordonnées bancaires (RIB). La prime est versée en euros par virement bancaire (SEPA) dans les 30 jours suivant la réception du RIB ou de l’IBAN, quel que soit le pays du Parrain.

Pour un Parrain personne physique agissant à titre privé, la prime est une somme brute de 1 000 €, soumise au régime fiscal et social applicable à la situation du bénéficiaire.

Pour un Parrain professionnel ou personne morale, la prime est de 1 000 € toutes taxes comprises. Elle est versée sur présentation d’une facture d’apport d’affaires conforme à la réglementation, d’un montant de 1 000 € TTC, TVA incluse le cas échéant.

Article 9. Fiscalité

Les primes perçues peuvent constituer un revenu imposable pour le Parrain. Il lui appartient de les déclarer selon sa situation. Doinsport procède, lorsque la réglementation l’y oblige, à la déclaration des sommes versées auprès de l’administration fiscale (article 240 du Code général des impôts, déclaration DAS2) ; le Parrain accepte de communiquer les informations nécessaires à cette déclaration.

Article 10. Fraude et exclusion

Toute recommandation fictive, frauduleuse ou effectuée sans l’accord du décisionnaire du Club entraîne son annulation. Doinsport peut exclure du Programme tout Parrain qui ne respecte pas le présent règlement et réclamer le remboursement d’une prime indûment versée.

Sont notamment interdits : la transmission de contacts fictifs ou erronés, la recommandation d’un décisionnaire sans son autorisation, et toute promesse commerciale (tarif, remise, fonctionnalité, délai) formulée au nom de Doinsport sans son accord écrit.

Article 11. Indépendance du Parrain

Le Parrain intervient de manière libre, indépendante et occasionnelle. Sa participation au Programme ne lui confère aucune qualité de salarié, mandataire, agent commercial ou représentant de Doinsport.

Le Parrain n’est pas autorisé à négocier les conditions commerciales de Doinsport, à prendre des engagements en son nom ni à présenter des garanties concernant ses produits ou services. Doinsport demeure seule décisionnaire de l’acceptation des prospects, de la conclusion des contrats et des conditions commerciales proposées.

Une participation répétée ou exercée à titre professionnel peut nécessiter la mise en place d’un cadre contractuel et fiscal spécifique, que Doinsport pourra proposer au Parrain.

Article 12. Durée, modification et fin du Programme

Le Programme est conclu pour une durée indéterminée. Doinsport peut le modifier ou y mettre fin à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours publié sur doinsport.com/parrainage. Les recommandations retenues avant la date de modification ou de fin restent régies par la version du règlement en vigueur à leur date de réception.

Article 13. Données personnelles

Doinsport, responsable de traitement, collecte les données du Parrain et du décisionnaire du Club pour gérer le Programme et prendre contact avec le Club. Ce traitement repose sur l’exécution du présent règlement (Parrain) et sur l’intérêt légitime de Doinsport à développer son activité (décisionnaire du Club).

Lors du premier contact, Doinsport informe le décisionnaire du Club de l’origine de ses coordonnées et de son droit de s’opposer à tout nouveau contact. Les données sont conservées pendant la durée du Programme puis 3 ans après le dernier échange, et 10 ans pour les pièces comptables liées au versement de la prime.

Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation en écrivant à contact@doinsport.com.

Article 14. Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de désaccord, le Parrain et Doinsport recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux de Marseille sont compétents.

Questions sur le Programme : contact@doinsport.com.

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