
Nouvelle législation 2025 : ce que les padel clubs, tennis clubs et country clubs doivent savoir sur les logiciels de caisse
En 2025, un changement majeur impacte toutes les structures assujetties à la TVA utilisant un système de caisse, y compris les padel clubs, tennis clubs et country clubs : l’interdiction des logiciels de caisse auto-certifiés.
✅ Un renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA
La loi de finances 2025 vise à renforcer la transparence comptable en imposant de nouvelles obligations aux entreprises. À partir du 1er janvier 2025, seuls les logiciels de caisse certifiés par un organisme accrédité (comme le LNE ou l’AFNOR) seront considérés comme conformes.
Jusqu’à présent, de nombreux éditeurs pouvaient auto-attester leur conformité à la loi anti-fraude de 2018. Cette pratique ne sera plus tolérée.
🔍 Que dit précisément la loi ?
Dès 2025, tout club ou établissement assujetti à la TVA et utilisant un logiciel d’encaissement devra prouver la conformité de son système de caisse par :
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un certificat délivré par un organisme accrédité (LNE ou AFNOR),
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ou un certificat de conformité du fabricant, mais uniquement si celui-ci est reconnu officiellement.
L’objectif est d’assurer l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de vente.
⚠️ Quels risques pour les clubs non conformes ?
Les sanctions prévues sont lourdes :
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💸 7 500 € d’amende par logiciel ou système non conforme,
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⏳ Un délai de 60 jours pour se mettre en conformité,
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🚨 Une nouvelle amende de 7 500 € peut être appliquée si aucune action n’est entreprise.
Même si vous êtes un club associatif, un country club ou un padel/tennis club avec une exonération de facturation, vous êtes concernés si vous utilisez un logiciel de caisse et êtes assujettis à la TVA.
🛡️ Doinsport est certifié LNE : nos clients sont déjà en règle
Chez Doinsport, nous avons anticipé cette évolution.
Notre solution de caisse est certifiée LNE, garantissant le respect de toutes les exigences fiscales :
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🔒 Inaltérabilité des données : les ventes ne peuvent pas être modifiées après enregistrement.
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🧾 Traçabilité complète des encaissements.
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🗄️ Conservation sécurisée pendant 6 ans.
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📁 Archivage structuré pour répondre à tout contrôle.
Nos clients — qu’ils soient padel clubs, tennis clubs, ou country clubs — n’ont aucune démarche supplémentaire à prévoir. Ils sont déjà en conformité pour 2025.
🏆 Un partenaire de confiance pour les clubs sportifs
En tant que solution utilisée dans plus de 300 clubs en France et à l’international, Doinsport s’engage à offrir des outils professionnels, stables et conformes, en toute transparence.
Nous savons que la gestion d’un club sportif est déjà bien assez prenante. C’est pourquoi nous faisons de la conformité légale un sujet que vous n’avez pas à gérer vous-même. C’est notre responsabilité de vous protéger.
🤝 Vous n’êtes pas encore client Doinsport ?
Si vous utilisez encore un logiciel de caisse non certifié, ou si vous avez un doute sur la conformité de votre système actuel, n’attendez pas. Le compte à rebours est lancé.
Nous serons ravis de vous accompagner pour :
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vous aider à comprendre les implications de la loi,
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migrer sereinement vers un système conforme,
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simplifier votre gestion quotidienne.
📧 Contactez-nous à contact@doinsport.com ou 📞 appelez-nous au 07 68 63 07 83.
Vous pouvez aussi réserver une démo sur notre site : www.doinsport.com
🙏 Merci pour votre confiance
Nous remercions tous les clubs qui nous font confiance au quotidien. Nous continuerons à vous informer des évolutions réglementaires, à innover pour vos besoins, et à vous accompagner avec le même niveau d’exigence et de professionnalisme.
Avec Doinsport, gérez votre club en toute sérénité — au présent comme pour l’avenir.