Conditions Générales d'Utilisations

1 - General

Le site et l'application « Doinsport » sont mis à disposition par la société TRENICOM S..A.S, société de droit français enregistrée au RCS de Béziers sous le n°822 078 796, dont le siège social est situé 24 RUE CHARLES TELLIER, 13014 MARSEILLE (ci-après désignée « TRENICOM »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site « Doinsport » (ci-après le« site ») développé par TRENICOM.

L’utilisateur désigne toute personne utilisant le site Doinsport (ci-après “l’Utilisateur”).

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU.

2 - Configuration Requise

Afin d’utiliser le site via un navigateur, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié et d’une adresse e-mail pour créer son compte.

3 - Compte utilisateur

3.1. L’utilisation du site nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») sur le site.

3.2. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.

3.3. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.

3.4. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mots de passe associés à son Compte Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de TRENICOM de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer TRENICOM sans délai par courriel à l’adresse suivante : info@doinsport.com

4 - Conditions d'utilisation

Les services proposés sur le site sont totalement gratuits pour l’utilisateur. Cependant, les frais liés à l’utilisation d’Internet sont à la charge de l’utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son fournisseur d’accès internet continueront de s’appliquer lors de l’utilisation du site.

5 - Publication de contenus

5.1. Le terme « Contenu » désigne les informations, propos et contenus que l’Utilisateur diffuse/publie volontairement, à titre privé ou public, sur le site.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du site, des Contenus qu’il publie sur le site, et de toute conséquence qui en découlerait. En aucun cas TRENICOM ne sera considérée comme responsable du Contenu créé par l’Utilisateur.

5.2. L’Utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus qu’il soumet, poste ou publie sur ou par l’intermédiaire du site. En soumettant, postant ou publiant des contenus sur ou par le biais du site, l’utilisateur accorde à TRENICOM une licence mondiale, non-exclusive, gratuite,incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter,de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus par tout moyen et sur tout support. Lorsqu’elle en aura eu connaissance, TRENICOM pourra s’opposer à la publication de tout contenu qui ne serait manifestement pas conforme aux présentes CGU.

5.3 Durant l’utilisation du site, le membre s’engage :

• À être honnête et sincère dans ses déclarations.

• À ne pas publier sur le site des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.

• À respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Membres au sein de l’Application et s’en interdire la diffusion ou la divulgation.

• À ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.

• À ne pas enfreindre l‘ordre public.

• À ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.

• À respecter les lois et règlements en vigueur.

• À ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

• À ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.

• À ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures du site.

• À ne pas démarcher d‘autres Membres dans le but de promouvoir des services payants.

• À ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier son mot de passe d’accès à son Compte.

• À ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.

6 - Disponibilité

TRENICOM s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24h et 7j/7j. Cependant, il peut arriver que l’accès au site soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de TRENICOM.

TRENICOM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

7- Donées personelles

7.1. Les données collectées et ultérieurement traitées par TRENICOM sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement lors de la création de son Compte Utilisateur.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à info@doinsport.com ou d’envoyer un courrier à l’adresse figurant en tête des présentes, en joignant un justificatif d’identité.

Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manière sécurisée. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société TRENICOM, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données seront utilisées par TRENICOM pour les besoins de l’utilisation du site et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l’Utilisateur.

7.2. Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux ou lorsqu’elles ne deviennent plus pertinentes ou à la demande expresse de l’Utilisateur.

8 - Propriété intellectuelle

8.1. Le site et le contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de TRENICOM.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de TRENICOM constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

8.2. TRENICOM accorde à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non-exclusive et mondiale d’utiliser le site en conformité avec les CGU.

9 - Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le site est fourni au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de TRENICOM peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du site.

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du site, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de données et les risques de piratage.

Par conséquent, TRENICOM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie du site, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via le site.

Dans aucun cas TRENICOM ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site, ou de l'un de ses éléments, par l’Utilisateur.

10 - Modifications

TRENICOM se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU.

Les fonctionnalités et/ou caractéristiques du site et les services y afférents sont évolutifs.

TRENICOM se réserve le droit, à tout moment, de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services du site.

11 - Résiliation

11.1. L’Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante : info@doinsport.com .

11.2. TRENICOM peut mettre fin à l’utilisation du site par un Utilisateur sous réserve de respecter un préavis d’un mois.TRENICOM se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

11.3. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

12 - Loi applicable et différend

12.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2. Faute de règlement amiable, tout litige né notamment à l’occasion de la formation de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera porté devant le Tribunal compétent de Marseille.

12.3. En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.